Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Atelier Faubourg (ci-après “le Vendeur”) et ses clients (ci-après “le Client”), qu’il s’agisse de créations sur mesure ou de pièces de collection.

1. Identification du vendeur

Dénomination : Atelier Faubourg, une marque de Mecha Corta
Forme juridique : SASU
Siège social : 92 rue de l'ourcq, 75019 Paris
SIRET : 942 871 229 00012
Téléphone : 06 64 31 47 01
Email : atelierfaubourg26@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la conception, la fabrication et la vente de meubles, pièces uniques ou sur mesure.

3. Commandes

Toute commande passée auprès de Atelier Faubourg implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Pour les créations sur mesure, un devis détaillé est établi et soumis à l’approbation du Client. Le devis signé, accompagné de l’acompte prévu, vaut bon de commande ferme et définitif.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Atelier Faubourg se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation ou de manutention, qui peuvent faire l’objet d’une facturation distincte selon le lieu et les conditions de livraison. Ces frais sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 40% du montant total est exigé à la commande pour toute pièce sur mesure, le solde étant payable à la livraison ou à la réception du mobilier.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation et livraison

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des matériaux ou la charge de l’atelier.

Le Vendeur s’engage à informer le Client de toute évolution ou retard éventuel. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client et peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.

7. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les commandes de meubles sur mesure ne peuvent être annulées ni remboursées après acceptation du devis.

8. Garantie et conformité

Les créations de Atelier Faubourg bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).

Le bois et les matériaux utilisés étant naturels, des variations de teinte, de veinage ou de texture peuvent survenir et ne constituent pas un défaut de fabrication.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une modification non autorisée des produits livrés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, dessins, croquis, prototypes, photographies ou créations présentés par Atelier Faubourg demeurent sa propriété exclusive. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [adresse email].

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

13. Acceptation du client

Le fait pour le Client de passer commande auprès de Atelier Faubourg implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.